MENTIONS LÉGALES

MMS AG propose une large gamme de trottinettes, lesquels séduisent par leur qualité, leur design et leurs innovations constantes. MMS AG propose en outre un service de réparation et de pièces détachées unique et mondialement reconnu auprès des fabricants de trottinettes.

MMS AG
Bahnhofstrasse 10
8700 Küsnacht
Schweiz

(+41) 044 910 11 22
info@chilli-scooter.ch

Agence de commerce électronique pour la mise en œuvre technique:
creativestyle GmbH
Erika-Mann-Str. 53
80636 Munich
Web: www.creativestyle.de

CONDITIONS GÉNÉRALES

Général
Toutes les prestations fournies aux clients par Onlineshop sont soumises aux Conditions Générales de Vente énoncées ci-dessous. Les dérogations sont valables uniquement après accord écrit entre l'entreprise Micro Mobility Systems Ltd. et le client.

Conclusion du contrat
Les offres de l'Onlineshop sur Internet représentent pour le client une invitation sans engagement à commander des produits dans l'Onlineshop.
En commandant le produit voulu sur Internet, le client envoie une offre ferme de conclusion de contrat d'achat.
Micro Mobility Systems Ltd. est autorisée à accepter cette offre sous deux jours du calendrier en envoyant une confirmation de commande. Après expiration infructueuse de ce délai de 2 jours, l'offre est considérée comme déclinée.

Délais de livraison
Tous les articles sont immédiatement livrés, dans la limite des stocks disponibles. La livraison n'est possible qu'en Suisse et au Liechtenstein. Pour toute livraison à l'étranger, veuillez contacter notre partenaire responsable (voir sur www.chilli-proscooter.com). Le délai de livraison est généralement de max. 5 jours ouvrés. Si un article est temporairement indisponible, nous vous communiquons par e-mail le délai d'attente de livraison, pour autant que nous disposions votre adresse. Pour tout retard de livraison dû par exemple à un cas de force majeure, une perturbation du trafic, des actes de puissance publique, ou tout autre évènement ne nous étant pas imputable, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement de notre part.

Supplément pour petite quantité
Les prix indiqués incluent la TVA légale ainsi que d'autres éléments de prix. A ceux-ci s'ajoutent supplément pour petite quantité supprimé à partir de CHF 9.00 si la valeur de votre panier d'achats est inférieure à CHF 50.00.

Paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux comprenant la TVA légale, actuellement de 8,1%. L'utilisateur a la possibilité de payer par carte de crédit (Visa, Master Card) ainsi que par TWINT et paiement à l'avance.

Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété du bien jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

Droit de retour
Tout article inutilisé peut être retourné dans son emballage d'origine intact dans les 5 jours suivant sa livraison. Les frais de renvoi sont entièrement à la charge de l'acheteur. Veuillez nous contacter avant tout renvoi. Utilisez pour votre envoi notre adresse indiquée ci-dessous. Les articles spécialement conçus ou modifiés pour vous ne peuvent pas être retournés.

Droit de révocation et conséquences de révocation
Les informations concernant votre droit de révocation et ses conséquences figurent en annexe et sont partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Garantie
Si des dégâts dus au transport sont constatés, le récepteur doit immédiatement en faire la déclaration au transporteur (service d'expédition). Tout autre dégât visible dû au transport est à faire valoir auprès de notre entreprise et par écrit au plus tard 3 jours après réception de l'article. Nous ne sommes pas responsables des défauts liés à une manipulation inappropriée, à une usure normale ou à une influence extérieure. En cas de réparation sur le produit effectuée par soi-même ou par un tiers sans notre accord écrit, le droit à la garantie s'annule.

Limite de responsabilité
Le vendeur n'est en principe responsable que s'il est à l'origine de dégâts causés par un acte délibéré ou par une négligence grave, et ce aussi dans le cadre des relations commerciales. Sauf mention contraire ci-après, toute autre revendication de l'acheteur - quel qu'en soit le motif juridique - est exclue. Micro Mobility Systems Ltd. décline toute responsabilité pour les dommages qui n'ont pas été occasionnés sur l'objet de la livraison lui-même, et Micro Mobility Systems Ltd. décline en particulier toute responsabilité pour toute perte de profit et autres pertes financières de l'acheteur. Dès lors que la responsabilité de Micro Mobility Systems Ltd. est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés, des représentants et de tous les autres personnels auxiliaires de Micro Mobility Systems Ltd. La limite de responsabilité susmentionnée n'est pas applicable si l'acheteur fait valoir des droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, des droits pour cause d'absence d'une propriété promise ou des droits de dommages et intérêts.

Protection des données
Les données que vous nous communiquez sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Toutes vos données sont traitées de manière strictement confidentielle. Un transfert de vos données à un tiers (ex. service d'expédition) n'est effectué que si cela est nécessaire au traitement de votre commande. Les données de commande sont cryptées et sécurisées. Nous déclinons néanmoins toute responsabilité concernant la sécurité des données lors de la prise en charge sur Internet (ex. pour cause d'erreur technique de la part du fournisseur) ou concernant un éventuel piratage de vos données par un tiers via notre présence Internet. Les données d'accès pour la connexion sur la page client - lesquelles peuvent être communiquées au client sur demande de celui-ci - sont à traiter par le client avec la plus haute confidentialité car nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de ces données.

Droit d'auteur
Tous les logos, images et graphiques reproduits sur le site sont la propriété de l'entreprise correspondante et sont soumis au droit d'auteur de leur propriétaire respectif. L'ensemble des photographies, logos, textes, rapports, scripts et routines de programmation que nous avons nous-même conçus ou remaniés ne peuvent faire l'objet d'une copie ou de toute autre utilisation sans notre accord. Tous droits réservés.

Autres
Le client ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts de notre part pour cause d'article non livrable. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de chaque article.

Validité des CGV
En passant une commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente de Mobility Systems Ltd. Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est nulle - pour quelque raison que ce soit - la validité de l'ensemble des dispositions restantes ne s'en trouve pas affectée. Tout accord oral nécessite une confirmation écrite. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont, sauf avis contraire, à Küsnacht ZH.

Cookies
Nous utilisons des Cookies sur plusieurs de nos pages Internet afin de rendre notre site plus attractif et de permettre l'utilisation de certaines fonctions. Il s'agit ici de petits textes stockés sur votre ordinateur. La plupart des Cookies que nous utilisons seront effacés de votre disque dur après la fin de session de votre navigateur (appelés Cookies session). D'autres Cookies demeurent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaitre votre appareil lors de votre prochaine visite (appelés Cookies à long terme). Vous pouvez par ailleurs, à tout moment depuis le programme de votre navigateur, gérer l'acceptation des Cookies pour cette page et, le cas échéant, les bloquer. Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à rassembler, traiter ou utiliser vos données personnelles en utilisant les Cookies de notre site Web.

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